Les plateformes numériques aux Pays-Bas et la jurisprudence travailliste

Fiche du document

Auteurs
Date

9 novembre 2021

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2117-4350

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2262-9815

Collection

OpenEdition Journals

Organisation

OpenEdition

Licences

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess

Sujets proches Fr En

Tribunal Cité Judiciaire Royaume des Pays-Bas Kingdom of the Netherlands

Citer ce document

Hanneke Bennaars et al., « Les plateformes numériques aux Pays-Bas et la jurisprudence travailliste », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.1555

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

À ce jour, les décisions de justice relatives aux plateformes numériques aux Pays-Bas restent peu nombreuses. Il existe, d’une part, deux décisions contradictoires du tribunal de première instance d’Amsterdam portant sur la qualification du contrat des livreurs Deliveroo (contrat de travail ou contrat de prestation de services) et, d’autre part, deux décisions du tribunal de première instance d’Amsterdam et d’Utrecht concernant la classification des plateformes numériques de location touristi...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en