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9 novembre 2021
- doi: 10.4000/rdctss.1926
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De Greef Vanessa, « Le système de workfare en Belgique temporairement freiné par la Cour constitutionnelle », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.1926
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Résumé
En juillet 2016, le législateur fédéral belge a adopté un système de workfare dans le domaine du droit à l’intégration sociale (équivalent belge du RSA). Deux années plus tard, la Cour constitutionnelle annule le dispositif au motif qu’il contrevient au système de répartition des compétences. Si un tel dispositif peut donc être prochainement rétabli par une des autorités compétentes, la Cour a également soulevé des éléments qui ne seront pas facilement solubles pour les rédacteurs du prochain...