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15 juin 2022
- doi: 10.4000/rdctss.3365
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Mots-clés
freedom of expression duty of loyalty and of discretion whistleblowing public interest disclosure reprisals employee protection Quebec Labour Law lanceur d’alerte liberté d’expression obligation de loyauté et de discrétion intérêt public divulgation représailles protection du salarié droit du travail québécoisSujets proches
Expressive behaviorCiter ce document
Urwana Coiquaud et al., « Le salarié lanceur d’alerte au Québec », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.3365
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Résumé
Quel arbitrage font les tribunaux québécois entre la liberté d’expression et le devoir de loyauté des salariés « lanceurs d’alerte »? Quelles sont les protections juridiques auxquelles les salariés du secteur privé et du secteur public peuvent prétendre lorsqu’ils décident de briser le silence ? Et que nous enseigne la jurisprudence quant à l’effectivité de ces protections? Ce sont les trois questions auxquelles cet article entend répondre en se centrant sur le droit québécois.