La protection du lanceur d’alerte au Brésil

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Cet article analyse les normes et jurisprudences brésiliennes qui font référence au lanceur d’alerte dans le cadre des relations de travail. Historiquement, la référence au lanceur d’alerte s’est développée sous l’influence du droit américain, avec le False Claims Act de 1863 et le Sarbanes-Oxley Act de 2002. Toutefois, cette question a pris une nouvelle dimension suite à plusieurs scandales de corruption survenus autour de l’année 2014, qui ont secoué le pays et révélé des collusions illégales entre une partie de la classe politique, des fonctionnaires et des grandes entreprises privées, brésiliennes ou étrangères. Plusieurs de ces affaires de corruption ont été révélées grâce à la mobilisation active de lanceurs d’alerte salariés au sein des entreprises concernées. Néanmoins, à l’exception de quelques projets de loi limités, le Brésil n’a pas encore de législation claire et uniforme sur cette question. Ceci s’avère problématique et oblige les spécialistes du droit à s’appuyer sur différentes lois, mesures et jurisprudences nationales, ainsi qu’à interpréter un certain nombre de conventions internationales signées par le pays. Après l’adoption de la directive n°2019/1987 de l’Union européenne, les juristes brésiliens ont tourné leurs regards vers l’Europe pour clarifier et initier la mise en œuvre d’un cadre juridique uniforme, stable et efficace, aussi bien dans les services publics que dans le secteur privé.

This article analyses the Brazilian norms and jurisprudence that refer to whistleblowing in the context of labour relations. Historically, the whistleblower principle was developed under the influence of American law, with the False Claims Act of 1863 and the Sarbanes-Oxley Act of 2002. However, the issue of whistleblowing took on a new dimension following the various corruption scandals that shook the country around 2014 and revealed illegal collusion between part of the political class, public officials and large private companies, both Brazilian and foreign. Some of these corrupt structures were only discovered thanks to the active participation of whistleblowers employed in these companies. Nevertheless, with the exception of a few limited bills, Brazil does not yet have clear and uniform legislation on this issue. This is problematic and forces legal experts to rely on different national laws, measures and jurisprudence, as well as interpreting a number of international conventions signed by the country. Since 2019, with the Council of Europe Directive No. 2019/1987, Brazilian lawyers have looked to Europe to clarify and initiate the implementation of a uniform, stable and effective legal framework, both in the public and private sectors.