Quel avenir pour la protection des lanceurs d’alerte en Italie ?

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15 juin 2022

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Riccardo Maraga, « Quel avenir pour la protection des lanceurs d’alerte en Italie ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.3610


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Cet article offre un aperçu général de la protection des salariés lanceurs d’alerte dans les entreprises du secteur privé, introduite en Italie par la loi n°179/2017. Il entend notamment cerner, à la lumière de la jurisprudence récente, les exigences objectives et subjectives que doit remplir le lanceur d’alerte pour bénéficier des différentes protections prévues par la loi n°179/2017. Il sera également question de la nullité des mesures de représailles adoptées par l’employeur à l’encontre du lanceur d’alerte (licenciement, changement de poste, mutation, etc.) et du régime spécial de la charge de la preuve introduit par cette même loi. La jurisprudence récente a démontré que toutes les plaintes déposées par un salarié ne donnent pas nécessairement accès à la protection spéciale prévue pour les travailleurs lanceurs d’alerte. En effet, seules les plaintes déposées par l’intermédiaire du canal interne de dénonciation prévu par la loi n°179/2017 ouvre droit à une protection. Enfin, cet article analyse les principales différences entre la protection des travailleurs lanceurs d’alerte prévue par la loi italienne et celle introduite par la directive européenne 2019/1937, tout en essayant d’émettre des hypothèses sur les changements qui devront être apportés en la matière.

The paper aims to offer a general overview of the labour protection of the whistleblower in companies of the private sector introduced in Italy by law no. 179/2017. In particular, the paper aims to identify, also in the light of recent case law, what are the objective and subjective requirements that the whistleblower report should meet in order to fall in the labour protection provided by law no. 179/2017 and what are the main protections provided by the law for the whistleblower, with particular reference to the nullity of the retaliatory measures adopted against him by the employer (eg. dismissal, modification of duties, relocation, etc.) and the special regime of the burden of proof introduced by law no. 179/2017. As a matter of fact, recent case law established that not all complaints made by the employee give access to the special labour protection provided for the whistleblower but only those that are made through the appropriate internal reporting channel provided for by law no. 179/2017. Finally, the paper analyses the main differences between the labour protection of the whistleblower provided for by Italian law and that introduced by the European directive 2019/1937, trying to make hypotheses on the changes that will be made to the discipline.

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