12 avril 2023
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Moreira Gomes Ana Virginia et al., « L’application des conventions de l’OIT par les tribunaux du Brésil », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.5196
En plus de 100 ans d’existence, l’Organisation internationale du travail (OIT) a produit un vaste corpus normatif pour la réalisation de la dignité au travail, soit 190 conventions et 199 recommandations à la fin de 2022, le Brésil ayant ratifié 97 conventions. Des études qualitatives et quantitatives sont nécessaires pour comprendre les effets de ces conventions dans l’ordre juridique interne des Etats membres de l’OIT. De telles analyses peuvent, par exemple, permettre d’identifier les décisions de justice qui nient tout effet juridique aux conventions ratifiées ou qui leur attribuent un rôle secondaire. De telles positions sont susceptibles d’entraîner des blocages au niveau de la contribution des différents tribunaux compétents, y compris dans leur dialogue, à la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Cet article présente une analyse de 1020 décisions du Tribunal Supérieur du Travail (TST) brésilien relatives aux conventions internationales de l’OIT entre 2005 et 2021, afin de mieux comprendre les rapports entre les décisions de ce Tribunal et la législation internationale. Nous conclurons sur le fait que le TST n’applique les conventions de l’OIT ni de manière cohérente, ni de manière adéquate, ce qui compromet la compatibilité du droit national avec le droit international.