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12 avril 2023
- doi: 10.4000/rdctss.5499
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Edo Eshet, « L’Affaire Kota en Israël », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.5499
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Résumé
En avril 2021, le Tribunal national du travail israélien a rendu une décision historique dans l’affaire Kota. Dans une décision de 200 pages, le tribunal s’est prononcé sur le mécanisme juridique adapté dans les cas de déclaration rétroactive du statut de salarié, une question épineuse du droit du travail israélien. Ce bref article donne tout d’abord un aperçu du contexte juridique entourant la décision rendue dans l’affaire Kota (I), suivi d’un résumé de l’affaire (II), et de quelques mots s...