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12 avril 2023
- doi: 10.4000/rdctss.5590
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Work week Semaine de travail Durée du travail Jours et heures de travail Temps de travail Journée de travail Heures de travail Jours ouvrablesCiter ce document
Judith Brockmann et al., « Un nouvel élan pour le droit du temps de travail en Allemagne », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.5590
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Résumé
Les questions relatives au droit du temps de travail sont d’une grande actualité, comme le montrent diverses décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et des juridictions nationales, à propos notamment de l’enregistrement des heures de travail. Selon une décision de la CJUE du 14 mai 2019 (affaire dite CCOO), les États membres doivent obliger les employeurs à établir un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effe...