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30 janvier 2024
- doi: 10.4000/rdctss.6583
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Boukli Hacène Chakib, « La nouvelle loi cadre relative au droit syndical en Algérie », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.6583
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Résumé
La promulgation et la publication au journal officiel n°29 du 2 mai 2023 de la loi n°23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical marquent une réelle nouveauté juridique en matière de droit social en Algérie. Contrairement aux précédentes révisions, qui se contentaient de modifier et compléter l’ancienne loi de 1990, cette nouvelle loi opère une refonte complète des normes légales visant à définir les dispositions et principes relatifs à la constitution des organisations s...