Les mesures anti-briseurs de grève au cœur d’une controverse jurisprudentielle au Québec

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30 janvier 2024

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Working conditions Strike, Right to Recognition of labor unions Union recognition Labor union certification Union representation Labor unions--Decertification Decertification of labor unions Certification of labor unions Labor union recognition Labor union representation Labor unions--Certification Affliction Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Work, Method of Simplification in industry Methods (Industrial engineering) Work simplification Simplification of work Work methods Method of work Sorrow Mourning Americas Reconocimiento sindical Sindicato más representativo Sindicatos más representativos Sindicatos--Reconocimiento Sindicatos--Representatividad Métodos de trabajo Simplificación del trabajo Trabajo--Métodos Trabajo--Organización científica Negociación laboral Lockouts Derecho a la huelga Derecho a paros laborales Libertad de huelga Ley (Derecho) Leyes y normas legales Aflicción Dolor psíquico Division du travail Femmes canadiennes Lock-out Débrayages (travail) Grévistes Cessation de travail Arrêts de travail Grèves (droit du travail) Grève (droit du travail) Représentation syndicale Syndicats représentatifs Reconnaissance syndicale Grève, Droit de Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Femmes américaines États-uniennes Affliction Peine Tâches Peine Souffrance morale Affliction Blessures morales Douleur psychique Douleur morale Blessures psychiques Souffrance psychique Méthodes de travail Étude de méthodes (travail) Organisation scientifique du travail OST Simplification du travail Négociations salariales collectives Négociations de branche Négociation collective Accords collectifs Négociations sectorielles Amériques Nouveau monde châtiment Continent américain Amériques Nouveau Monde

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Gilles Trudeau, « Les mesures anti-briseurs de grève au cœur d’une controverse jurisprudentielle au Québec », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.6613


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Le Code du travail du Québec, tout comme les autres lois américaines et canadiennes concernant la représentation syndicale et la négociation collective, date de l’ère industrielle et peine à s’adapter aux formes contemporaines d’organisation du travail. C’est particulièrement le cas de ses dispositions relatives à l’exercice du droit de grève et de lock-out. Celles-ci limitent en effet significativement le recours par l’employeur à ce que l’on nomme des « briseurs de grève » pour effectuer l...

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