Les zones de l’obligation et du devoir à la lumière d’une critique réaliste du droit du travail

Résumé Fr En

Cet article tire en premier lieu les grands traits d’une approche réaliste empirique dans l’examen du droit du travail et, par translation, du droit protecteur. Cette approche appelle à colliger les données empiriques indispensables à la résolution de questions de droit formulées sous l’éclairage des objectifs mixtes de protection du législateur. Elle fixe, pour ce faire, des repères généraux et particuliers dans la détermination de ces objectifs, avant de commander l’examen des données empiriques, de sources primaires ou secondaires, essentielles à la concrétisation de repères qui renvoient, tantôt à des questionnements inspirés de l’examen de matériaux bien connus du juriste - d’origine législative ou prétorienne -, tantôt à des questionnements plus éloignés des analyses juridiques traditionnelles. Une décision marquante de la Cour suprême du Canada relative aux effets juridiques d’une incompatibilité déclarée entre une disposition d’ordre public en droit commun et le régime des rapports collectifs du travail, fera l’objet d’un examen conduit à la lumière de cette approche, de même que certaines décisions prises par des inspecteurs concernant le travail d’enfants en Inde. Dans la mesure où cette analyse met en relief les failles potentielles de l’efficacité du droit du travail, et ainsi les frontières de la responsabilité légale et sociale des entreprises retenant les services de travailleurs, quatre modèles idoines de responsabilité sociale de ces entreprises seront ainsi présentés, soit la RSE d’accompagnement, d’engagement, d’élucidation et d’opposition, au carrefour de l’effectivité et de l’efficacité du droit étatique. Sur la base d’exemples tirés de l’expérience canadienne, indienne, sénégalaise et ivoirienne, on en déduit que la norme sociale entretient, avec la norme légale, des rapports duplicatifs et complémentaires en cas d’efficacité du droit, ou oppositionnels et substitutifs en cas d’inefficacité de ce droit. Cette mise en perspective conduit, en somme, à appréhender la responsabilité sociale de l’entreprise d’une manière plus nuancée, en considérant des variables qui agissent plus ou moins dans l’ombre et susceptibles d’influer décisivement sur la conduite des entreprises.

In the first place, this article delineates the broad contours of an empirical realist approach in examining labor law and, by extension, protective law. This approach calls for the collection of indispensable empirical data to address legal questions illuminated by the mixed objectives of legislative protection. To achieve this, it establishes general and specific benchmarks in determining these objectives before commanding the scrutiny of empirical data from primary or secondary sources, essential to the realization of benchmarks that draw from inquiries inspired both by the examination of well-known legal materials - be they legislative or precedential in origin - and inquiries that extend beyond traditional legal analyses. A pivotal decision from the Supreme Court of Canada on the legal effects of a declared incompatibility between a public order provision under the Quebec Civil Code and the regime of collective labor relations will undergo examination in light of this approach. Likewise, certain decisions made by inspectors regarding child labor in India will be scrutinized. As this approach highlights potential shortcomings in the efficiency of labor law and, consequently, the boundaries of the legal and social responsibility of corporations employing workers, four suitable models of corporate social responsibility will be presented: accompanying CSR, commitment CSR, elucidation CSR, and oppositional CSR, at the intersection of the effectiveness and efficiency of state law. Based on examples drawn from the Canadian, Indian, Senegalese, and Ivorian experiences, it is deduced that social norms maintain duplicative and complementary relationships with legal norms in the case of legal efficiency, or oppositional and substitutive relationships in the event of legal inefficiency. This contextualization ultimately leads to a more nuanced understanding of corporate social responsibility, considering variables that operate more or less in the shadows and are capable of decisively influencing corporate conduct.