L’impact de la directive 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en droit néerlandais

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Les Pays-Bas sont l’un des États membres où la transposition en droit national de la directive 2019/1158 de l’UE sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée* aura des conséquences pour la rémunération des parents durant le congé parental**. L’impact sera en revanche plus modeste s’agissant des autres congés concernés par la directive. De plus, les travailleurs disposent déjà en droit néerlandais de droits importants concernant l’aménagement de la durée, des heures de travail et du travail à distance selon les besoins. Le travail à temps partiel*** est très répandu aux Pays-Bas, en particulier parmi les femmes ayant des responsabilités familiales. C’est dans ce contexte que s’opère la transposition en droit national de cette directive.*. Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, JO L 188 du 12 juillet 2019, p. 79.**. Pour un aperçu sur tous les États membres, voir A. Oliveira, M. de la Corte-Rodriguez & F. Lütz, « The new Directive on work-life balance : towards a new paradigm of family care and equality ? », E.L. Rev., 2020, 45(3), p. 314.***. Durée de travail de moins de 35 heures par semaine selon la définition du bureau central des statistiques (CBS).

The Netherlands is one of the Member States where the transposition into national law of the Work-life Balance directive 2019/1158 will have consequences for the pay during parental leave. The impact will be less significant for the other leaves addressed in this directive. In addition, workers have according to Dutch law far-reaching rights allowing them to adjust their working time, working hours and place of work according to their needs. Part-time work is very common in the Netherlands. The transposition of the directive into national law takes place in this context.