L’ordre public à l’épreuve de la liberté religieuse. Réflexions autour d’un débat

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18 mai 2020

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Patrice Rolland, « L’ordre public à l’épreuve de la liberté religieuse. Réflexions autour d’un débat », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1111


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Depuis les fondements de l’État moderne, ordre public et liberté de religion entretiennent des liens particuliers et c’est d’ailleurs au sujet de pratiques religieuses que le débat sur la nature et le contenu de la notion d’ordre public a pris de l’ampleur. Les réflexions menées à propos de la dissimulation du visage ont notamment conduit à déterminer si, au-delà du respect de l’ordre public au sens traditionnel d’ordre dans l’État, les religions peuvent se voir imposer le respect de l’ordre des mœurs d’une société sécularisée. Des réponses divergentes ont été données, sanctionnées par une solution constitutionnelle qui semble ouvrir la possibilité d’adopter un ordre moral pour limiter l’expression des convictions religieuses.

Public order and freedom of religion have special links since the foundations of the modern State. The debate on the nature and content of the notion of public order has grown in importance with regard to religious practices. The discussions on facial concealment have led in particular to determine whether, beyond respect for public order in the traditional sense of order in the State, religions can be required to respect the morals of a secularized society. Divergent responses were given, sanctioned by a constitutional solution that seems to open up the possibility of adopting a moral order to limit the expression of religious beliefs.

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