L’ordre public et le droit de la liberté de religion en Allemagne

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18 mai 2020

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Résumé Fr En

En Allemagne, les exigences constitutionnelles permettant de limiter la liberté de religion afin de protéger l’ordre public sont bien plus sévères qu’en France. Seules les mesures qui sont justifiées par une valeur ancrée dans la Constitution sont acceptées. Ainsi, tous les recours constitutionnels individuels fondés sur une violation de la liberté de religion ont jusqu’ici été couronnés de succès, et on ne trouve guère d’exemples où l’ordre public prime la liberté de religion, y compris dans la jurisprudence des autres tribunaux.

In Germany the freedom of religion is protected much better than in France. It can only be restricted if this is justified by a value enshrined in the Constitution itself. Thus, all constitutional remedies based on a violation of freedom of religion have so far been successful, and there are very few examples where public order overweighs the freedom of religion in the case law of other courts.

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