Neutralité de l’État et dissensions ecclésiales : réflexions à partir d’un arrêt récent de la Cour européenne

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La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît un droit des organisations religieuses à l’autonomie, aussi bien doctrinale que disciplinaire. Elle a mis de côté ce principe dans l’arrêt Tothpal et Szabo c. Roumanie du 19 février 2019, pour privilégier une vision plus individualiste de la liberté de religion. Si ce choix est surprenant, il restera probablement isolé dans la jurisprudence. Au-delà de cette question, l’article propose une réflexion sur la difficulté de mettre en œuvre le devoir de neutralité de l’État en matière religieuse. Il met en lumière quelques présupposés théologiques implicitement contenus dans l’argumentation de la Cour et questionne leur neutralité religieuse.

The European Court of Human Rights recognizes a right of religious organizations to autonomy, both doctrinal and disciplinary. It set this principle aside in the case of Tothpal and Szabo v. Romania of 19 February 2019, in favour of a more individualistic vision of religious freedom. This stance is surprising, but will probably remain isolated in the Court’s case law. Beyond this point, the article offers a reflection on the difficult implementing of the duty of neutrality of the State in religious matters. It highlights some theological presuppositions implicitly entailed in the Court’s argument and questions their religious neutrality.