L’appartenance religieuse dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

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18 mai 2020

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Daniele Ferrari, « L’appartenance religieuse dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1136

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Cette étude est une réflexion sur la relation entre appartenance et protection de la liberté de conscience et de religion à la lumière de l’interprétation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de Strasbourg. La question s’articule autour de l’individualisme moderne en matière religieuse et de la position des autorités (administratives ou judiciaires) face à une demande de liberté religieuse non régulée par les communautés religieuses.

This paper proposes a reflection on the relationship between belonging and protection of freedom of conscience and religion in the light of the interpretation of Article 9 of the European Convention on Human Rights by the Strasbourg Court. The issue revolves around modern individualism in religious matters and the position of the authorities (administrative or judicial) when faced with a demand for religious freedom that is not regulated by religious communities.

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