Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »

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19 novembre 2020

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Philippe Goni et al., « Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher » », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1273


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Selon l’article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ». L’article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties ». Ainsi les religions traditionnelles peuvent fonctionner sans difficulté et, outre les églises catholiques, on trouve à Monaco deux églises protestantes, une église orthodoxe grecque et une sy...

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