Bien-être animal et abattage rituel en droit de l’Union européenne : une difficile conciliation

Résumé Fr En

Si les normes de l’Union européenne en matière de bien-être animal sont considérées comme parmi les plus protectrices au niveau international, elles doivent être renforcées pour s’appliquer à davantage d’espèces animales et de situations. Concernant l’abattage, la dérogation à l’obligation d’étourdissement préalable prévue dans le cadre de rites religieux assure une moindre protection des animaux et se voit ainsi remise en cause au sein du Parlement européen et par certains États membres. Tout en confirmant la validité de cette dérogation aux fins de garantir le respect de la liberté de religion, la Cour de justice de l’UE accorde en effet une large marge d’appréciation aux États en la matière au nom d’une meilleure prise en compte du bien-être animal et de l’intérêt des consommateurs européens.

While the EU’s animal welfare standards are considered among the most protective at the international level, they need to be strengthened to apply to more animal species and situations. Regarding slaughter, the derogation from the obligation of prior stunning for religious rites provides less protection for animals and is therefore being questioned in the European Parliament and by some Member States. While confirming the validity of this derogation to ensure freedom of religion, the Court of Justice of the EU grants a wide margin of appreciation to the States in this area to better take into account animal welfare and the interests of European consumers.