L’encadrement de l’abattage rituel en droit français : une irréductible exception ?

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6 décembre 2021

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Anne Fornerod, « L’encadrement de l’abattage rituel en droit français : une irréductible exception ? », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1699

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En dépit de l’absence d’un statut juridique homogène de l’animal, le droit français fait indéniablement une place au bien-être animal, de façon assez ancienne dès lors qu’il s’agit de limiter ses souffrances. Toutefois, l’abattage rituel demeure l’objet d’une réglementation à part, plus protectrice de la liberté de religion que de la souffrance animale.

Despite the absence of a uniform legal status for animals, French law has undeniably made room for animal welfare, and has done so for quite some time when it comes to limiting animal suffering. However, ritual slaughter remains the subject of separate regulations, which are more protective of religious freedom than of animal suffering.

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