La diversité religieuse dans l’attribution du droit de garde en droit algérien

Résumé Fr En

L’article se propose d’analyser l’attribution de la garde en cas de dissolution d’un mariage interreligieux par les tribunaux algériens. Si le droit de garde n’est pas conditionné par la religion du gardien ou de la gardienne, le Code de la famille algérien prévoit que l’enfant soit éduqué dans la religion de son père. Il s’agit d’envisager successivement les décisions des tribunaux et notamment de la Cour suprême lorsque la mère est non-musulmane lors de la formation du mariage puis si elle devient non-musulmane au cours de celui-ci, par conversion et/ou apostasie. L’autre cas de figure envisagé est celui du père qui devient apostat en posant la question de savoir si son enfant peut être éduqué dans sa nouvelle religion et s’il peut obtenir le droit de garde de celui-ci.

This article analyses the attribution of custody in case of dissolution of an inter-religious marriage by the Algerian courts. Although the right of custody is not conditioned by the religion of the guardian, the Algerian Family Code provides for the child to be educated in the religion of his or her father. The decisions of the courts, and in particular the Supreme Court, should be considered successively when the mother is non-Muslim at the time of the formation of the marriage, and then if she becomes non-Muslim during the course of the marriage, by conversion and/or apostasy. The other case considered is that of the father who becomes an apostate, raising the question of whether his child can be educated in his new religion and whether he can obtain custody of the child.