Neutralité religieuse et processus électoral : le service public, lointain repère

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21 novembre 2023

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Sylvain Niquège, « Neutralité religieuse et processus électoral : le service public, lointain repère », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.2183


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Qu’il régisse le déroulement des campagnes électorales ou celui des opérations de vote, le droit électoral accorde une place centrale à une exigence de neutralité toute tournée vers la préservation de la sincérité du scrutin et de ses résultats. La volonté de donner à cette exigence une dimension religieuse s’est récemment fait jour, sans guère de concrétisation cependant. Il est vrai que le rapprochement entre processus électoral et service public, parfois avancé, ne fournissait au soutien d’une telle évolution qu’un soubassement bien fragile.

Whether it regulates the conduct of election campaigns or the voting process, electoral law gives pride of place to a requirement of neutrality aimed at preserving the sincerity of the vote and its results. The desire to add a religious dimension to this requirement has recently arisen, albeit with little tangible effect. It is true that the link sometimes suggested between the electoral process and public service is a very fragile basis for such a development.

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