Orientation sexuelle et religion devant le juge de l’asile : intersectionnalité ou cloisonnement des motifs ?

Résumé Fr En

Cette étude analyse la place occupée par l’élément religieux dans le traitement des demandes d’asile des personnes homosexuelles devant la Cour nationale du droit d’asile. À partir de la jurisprudence et d’une expérience en tant que juge-assesseur au sein de cette Cour, l’auteur s’interroge sur le point de savoir si le juge de l’asile convoque (ou non) une approche intersectionnelle, telle que connue en droit de la non-discrimination. Il ressort que l’orientation sexuelle et la religion n’interviennent pas au même niveau d’analyse : l’une (l’orientation sexuelle) est invoquée à titre principal par le demandeur en tant que motif de persécution, l’autre (la religion) est davantage convoquée par le juge en tant que facteur visant à analyser la crédibilité du récit. Peut-on dès lors vraiment parler d’intersectionnalité ?

This study analyses the place occupied by the religious element in the processing of asylum applications by homosexuals before the French National Asylum Court. On the basis of the relevant case law and his own experience as an assessor-judge at this court, the author examines whether the judge of asylum adopt (or fail to adopt) an intersectional approach, as in non-discrimination law. It appears that sexual orientation and religion do not come into play at the same level of analysis: one (sexual orientation) is invoked primarily by the applicant as a reason for persecution, while the other (religion) is invoked more by the judge as a factor for analysing the credibility of the story. Is this still, however, intersectionality?