L’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité

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26 novembre 2019

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Xavier Delgrange et al., « L’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.297


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Le concept d’accommodement se heurte en Belgique à une tradition tant juridique que politique qui pourrait être résumée en trois mots : égalité formelle, légalité et consensus. Si les deux premiers en ont compliqué l’importation, le dernier en a favorisé l’éclosion. Quatre accommodements peuvent illustrer les particularismes belges en mettant en valeur les différents degrés d’implication du législateur : les clauses de conscience prévues en matière médicale qui sont entièrement encadrées par la loi ; l’abattage rituel qui tend à être limité, voire interdit ; les écoles de confessions minoritaires, pour lesquelles les autorités adoptent une interprétation de la législation que l’on peut qualifier de para-légale ; la circoncision rituelle, que le législateur préfère maintenir hors la loi.

The concept of accommodation in Belgium faces a legal and political tradition that could be summarized in three words: formal equality, legality and consensus. While the first two made difficult the importation of the concept, the last has certainly encouraged its emergence. Four accommodations can illustrate Belgian particularities by highlighting the different degrees of involvement of the lawmaker: the conscience clauses provided for in medical matters, which are fully regulated by law; ritual slaughter which tends to be limited or even prohibited; schools of minority denominations, for which the authorities adopt an interpretation of the legislation that can be described as paralegal; and ritual circumcision, which the legislator prefers to keep out of the law.

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