Imam et droit pénal : de quelques infractions liées à l’exercice des fonctions cultuelles

Résumé Fr En

Un ministre du culte est un citoyen comme un autre et il doit, à ce titre, respecter la loi et répondre de tous les actes répréhensibles qu’il pourrait commettre. À cet égard, la religion est sans incidence sur la responsabilité pénale (ou civile) qui pèse sur le ministre du culte. Plus précisément, celui-ci ne peut pas tirer argument du caractère religieux du mobile l’ayant poussé à commettre une infraction pour échapper à sa responsabilité. Dans cette contribution, seule la responsabilité pénale du ministre du culte directement liée à l’exercice de ses fonctions sera évoquée en distinguant deux infractions principales : la révélation d’une information à caractère secret et la célébration du mariage religieux avant le mariage civil.

A minister of religion is a citizen like any other and as such must comply with law. He must therefore be held accountable for any reprehensible acts he may commit. In this respect, religion does not affect the criminal (or civil) liability of the minister of religion. More specifically, the latter cannot argue that the motive for committing an offence is religious in nature in order to avoid liability. We refer in this paper only to the criminal liability of the minister of religion directly related to the performance of his duties, by highlighting two main offences: the disclosure of secret information and the celebration of religious marriage before civil marriage.