Conciliation de l’obligation de neutralité religieuse et du principe de non-discrimination en droit de la fonction publique

Résumé Fr En

L’articulation de l’obligation de neutralité religieuse des agents publics et du principe de non-discrimination à raison de la religion apparaît de plus en plus délicate en droit de la fonction publique. L’interprétation extensive dont fait l’objet le devoir de neutralité religieuse paraît avoir pour conséquence de reléguer au second plan le principe de non-discrimination. Si la primauté de l’obligation de neutralité religieuse sur le principe de non-discrimination à raison de la religion peut se justifier face à des comportements intégristes, elle semble générer un désavantage pour les personnes de confession musulmane.

The articulation of the obligation of religious neutrality and the principle of non-discrimination is becoming more and more difficult in public service law. The extensive interpretation of the duty of religious neutrality appears to have the consequence of relegating the principle of non-discrimination to the background. While the primacy of the obligation of religious neutrality on the principle of non-discrimination can be justified in the face of fundamentalist behavior, it appears to generate a disadvantage for Muslims.