La valorisation patrimoniale des édifices religieux entre affectation cultuelle exclusive et contractualisation

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La France est incontestablement l’un des pays d’Europe qui a su le mieux préserver depuis un siècle son patrimoine religieux. Paradoxalement, elle doit cette situation à son régime de séparation qui a garanti aux cultes anciennement reconnus, et en particulier à l’Église catholique, la libre disposition des édifices devenus propriété publique à la Révolution ou au xixe siècle. La prise en charge des réparations par le propriétaire et l’entretien au quotidien par les fidèles ont permis de protéger ces édifices de la transformation, de la destruction ou de la vente. Mais ce modèle est aujourd’hui en crise, parce que les financements font défaut et que la pratique religieuse décline. Il s’agit ici de réfléchir aux conditions juridiques d’une valorisation des édifices religieux susceptible d’assurer leur pérennité dans le respect de l’affectation cultuelle.

France is undoubtedly one of the European countries that has best preserved its religious heritage over the past century. Ironically, it owes this situation to the separation regime which guaranteed the formerly recognized religions, especially the Catholic Church, the free disposal of the church buildings that had become public property during the Revolution or nineteenth century. Repairs carried out by the owner and the routine maintenance provided by the faithful have protected these buildings from transformation, destruction or resale. But this model is in crisis, due to the lack of funding and the decline in religious observance. The purpose of this article is to envisage the legal conditions for an enhancement of religious buildings, likely to ensure their sustainability while respecting the use for worship.