La loi Perben et la majorité pénale à 10 ans :Quelles conséquences pour les jeunes et les éducateurs ?

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16 octobre 2008

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Damien Durand, « La loi Perben et la majorité pénale à 10 ans :Quelles conséquences pour les jeunes et les éducateurs ? », Recherches & éducations, ID : 10.4000/rechercheseducations.250


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La Loi Perben de septembre 2002 modifie profondément la politique judiciaire concernant les mineurs : abaissement de l’âge de la majorité pénale à dix ans, sanctions éducatives dès treize ans, aggravation des peines pour outrage contre les enseignants, créations de centres éducatifs fermés et d’établissements pénitentiaires pour mineurs. Si la délinquance juvénile a effectivement progressé au cours des dernières années, les éducateurs sont interpellés dans leurs pratiques par les dispositions nouvelles de la loi Perben. Quel sens peuvent avoir ces mesures, quelles conséquences dans les établissements scolaires, pour les éducateurs et les familles ? Les CPE, par la place qu’ils occupent au sein des établissements, doivent informer les élèves et les familles sur les dispositions de la loi Perben, renforcer le partenariat et sensibiliser à la question des outrages. Plus que jamais, les équipes des établissements doivent se mobiliser pour maîtriser la vie scolaire, associer les élèves et les familles et pratiquer un accompagnement à la fois ferme et bienveillant des jeunes scolarisés.

Perben Law passed on September 2002 deeply modifies law policy about minors i.e. lowering the minimum age in law to 10 years old, taking educational sanctions when 13 years old and stricter law enforcement when teachers are offended, creating close reform schools and detention centres. If juvenile delinquency has actually been increasing over the past few years, the school staff should feel concerned with the new legal terms in Perben Law. What do these new measures really mean? What do they imply in schools as far as the school staff and their families are concerned? According to their school position, Principal Educational Advisers have to inform pupils and parents about the provisions of Perben Law i.e. closer partnerships and increasing awareness about offends. More than ever, educational teams have got to rally in support of school life as to control pupils, join up pupils and parents and to guide young people attending to school firmly as well as leniently.

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