Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux

Fiche du document

Date

25 juillet 2017

Discipline
Types de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/0765-0752

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1777-5418

Organisation

OpenEdition

Licences

All rights reserved , info:eu-repo/semantics/openAccess


Résumé 0

Désormais, les activités de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont suffisamment médiatisées pour que chacun sache que, malgré l’absence de droits spécifiquement liés aux migrations dans la Convention européenne des droits de l’homme, cette juridiction a développé une jurisprudence riche, et contrastée, dans ce domaine. À l’inverse, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), chargé du contrôle du respect des obligations étatiques découlant de la Charte sociale demeure largemen...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en