Le codex Alimentarius, le protocole de Cartagena et l’OMC : une relation triangulaire en émergence ?

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L’analyse du Codex Alimentarius à travers notamment sa structure organisationnelle représente un cas particulièrement intéressant dans l’étude des fondements institutionnels du commerce international. En effet, le Codex est reconnu expressément dans l’Accord SPS et plus ou moins implicitement dans l’Accord OTC, comme le standard de base en matière de sécurité alimentaire (food safety). En tant qu’organe conjoint de l’OMS et de la FAO, le Codex est situé dans les interstices de l’interface entre l’OMC et le système des Nations Unies. Afin de faciliter le décryptage approfondi de l’interaction entre considérations environnementales, sociales et économiques (plus spécifiquement la biodiversité agricole, la sécurité alimentaire et le commerce international), nous nous limiterons à l’examen des négociations en cours dans le domaine des instruments internationaux régissant le commerce des produits alimentaires génétiquement modifiés. Ces négociations centrées et portant sur ce que l’on peut dénommer la « sécurité alimentaire liée à l’environnement » (environment-related food safety), sont articulées autour de l’OMC, le Codex et le Protocole de Cartagena sur la biosécurité. Cette étude s’inscrit dans une période charnière pour le Codex, période marquée par la conclusion de négociations importantes sur les produits alimentaires génétiquement modifiés et par le lancement de la mise en œuvre des résultats de sa première évaluation.