La neutralisation du délit d'outrage à magistrat, décision en faveur de la liberté d'expression ou expression casuistique de la marge d'appréciation des juridictions nationales ?
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5 février 2015
- doi: 10.4000/revdh.1059
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Prune Missoffe, « La neutralisation du délit d'outrage à magistrat, décision en faveur de la liberté d'expression ou expression casuistique de la marge d'appréciation des juridictions nationales ? », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1059
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Résumé
La liberté d’expression recouvre le droit d’émettre les idées accueillies avec faveur ou indifférence mais aussi celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Toute restriction à cette liberté doit respecter le principe de proportionnalité et faire l'objet d'un contrôle des plus stricts. En relaxant Henri Guaino, c'est ce contrôle qu’a réalisé le tribunal correctionnel dans son jugement du 27 novembre 2014. Cette application, salutaire en ce qu'elle est faite par le corps judiciaire lui-même visé par l'exercice qu’a fait Henri Guaino de sa liberté d'expression, témoigne de l'existence d'une importante marge d'appréciation, laquelle laisse subsister une incertitude quant à la détermination des contours de l'examen de proportionnalité.