Présomption de causalité entre motifs conventionnels et persécutions pour les insoumis Syriens

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18 janvier 2021

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Tania Racho, « Présomption de causalité entre motifs conventionnels et persécutions pour les insoumis Syriens », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.10742


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La Cour de justice de l’Union européenne précise dans l’arrêt EZ rendu le 19 novembre 2020 comment aborder la question de l’insoumission dans le cadre du conflit syrien. Son interprétation de la « directive qualification » permet d’ouvrir la porte à la reconnaissance du statut de réfugiés aux Syriens ayant fui leur pays avant leur conscription. En effet, la juridiction reconnaît une présomption de causalité entre l’un des motifs de persécution énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et les actes de persécutions liés à l’insoumission. Cela permet d’alléger la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur d’asile, qui doit fournir tous les éléments pertinents à sa disposition, afin de démontrer que son insoumission est liée à l’un des cinq motifs de persécution reconnus.

The European Court of Justice specifies in the EZ case, handed down on November 19, 2020, how to deal with Syrian cases of insubordination. Its interpretation of the "qualification directive" opens the door to recognition of refugee status for Syrians who fled their country before their conscription. Indeed, the Court recognizes a presumption of causality between one of the grounds for persecution listed in the 1951 Geneva Convention and acts of persecution linked to the insubordination. This alleviates the burden of proof on the asylum seeker who must provide all the relevant elements at his disposal to demonstrate that his refusal is linked to one of the five recognized grounds of persecution.

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