Cette possibilité qu’ont les fidèles d’aller se recueillir dans les établissements recevant du public, une liberté moins « culte » qu’avant ?
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1 février 2021
- doi: 10.4000/revdh.10817
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Mots-clés
Droits civils et politiques – Droits économiques sociaux et culturels – Liberté de culte – Droit à la santé – Droit à l’emploi – Conseil d’État – Justice accélérée – Covid-19 – État d’urgence sanitaire – Objectif de valeur constitutionnelleSujets proches
Commonwealth, The Administration État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Benjamin Clemenceau, « Cette possibilité qu’ont les fidèles d’aller se recueillir dans les établissements recevant du public, une liberté moins « culte » qu’avant ? », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.10817
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Résumé
À travers l’étude de l’ordonnance du 7 novembre 2020, cet article a vocation à présenter la place de la liberté de culte à l’intérieur du cercle très fermé des droits et des libertés que consent à reconnaître le Conseil d’État dans sa jurisprudence. Il s’intéresse à l’exercice de la liberté de croire en public au prisme des lois sanitaires d’urgence et plus largement aux conséquences du nouveau coronavirus sur le régime juridique des droits sociaux.