26 janvier 2019
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Jean-Philippe Foegle et al., « De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des « discours de haine » sur Internet », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1088
Le 17 avril dernier, le Premier ministre a rendu public un plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme visant notamment à protéger les utilisateurs d’Internet des diverses propagations haineuses ainsi qu’à améliorer l’efficacité et la dimension pédagogique des sanctions des propos racistes. En vue de saisir pleinement l’opportunité et le degré de pertinence de ces mesures, il convient de les mettre en perspective avec l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme relatif au discours de haine, adopté à l’unanimité le 12 février dernier. Usant de sa faculté d’autosaisine, la Commission avait lors de cette occasion consigné par écrit une réflexion à deux versants, axée à la fois sur l’exigence de collaboration des pouvoirs publics avec les géants du web – « tout puissants » en la matière –, et sur l’impératif d’appréhension pénale des internautes proférant les propos incriminés recouverts du voile de l’anonymat numérique. Avec cet avis, la Commission traverse de part en part le cyberespace, terrain de conquête ô combien subversif, en tentant de maintenir son équilibre par une analyse consciencieuse ménageant la conception d’un Internet conçu comme « l’un des instruments les plus précieux de l’un des droits de l’homme les plus précieux » avec sa pendante directe, celle d’un espace accessible et débridé où se déversent les discours les plus abjects.