Projet de loi confortant les principes de la République : le Gouvernement à l'assaut de la liberté d'association ?
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22 février 2021
- doi: 10.4000/revdh.11241
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Kossonogow Maroussia et al., « Projet de loi confortant les principes de la République : le Gouvernement à l'assaut de la liberté d'association ? », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.11241
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Résumé
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République entend renforcer le contrôle financier et les dissolutions administratives d'associations. Cette volonté s'expliquerait par une montée de l'islamisme dans ces structures. Au regard de la protection constitutionnelle dont dispose la liberté d'association et de la facilité avec laquelle plusieurs dissolutions ont pu intervenir récemment, la pertinence de ce nouvel arsenal interroge.