12 mars 2021
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Abdellali Hajjat, « « Race et droit de la nationalité en contexte postcolonial : le cas de refus de naturalisation au motif de la polygamie » », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.11483
Depuis la naissance du droit moderne de la nationalité au XIXe siècle, la procédure de naturalisation est le site d’observation particulièrement intéressant pour interroger la relation entre droit et race. Dans la mesure où le droit de la nationalité a été élaboré au moment où la France disposait d’un empire colonial, la frontière entre le national et l’étranger, ainsi que le passage de cette frontière via la naturalisation, se sont établis à partir de considérations raciales. Si la frontière nationale est aussi une frontière raciale durant la période coloniale, doit-on en conclure qu’elle ne l’est plus durant la période postcoloniale, puisque les ex-indigènes sont devenus des ressortissants d’États indépendants ? L’objectif de cet article d’interroger la relation entre droit et race à partir d’une enquête socio-historique sur la condition d’assimilation dans la procédure de naturalisation et, plus spécifiquement, sur les cas refus de naturalisation pour « défaut d’assimilation » liés à la polygamie. On peut parler d’héritage colonial dans la mesure où la sous-direction des naturalisations réactive des ressources symboliques du passé colonial pour les réutiliser dans le présent postcolonial. Autrement dit, une discrimination indirecte et secrète dans les pratiques administratives, fortement contraintes par de nouvelles règles juridiques, se substitue à la discrimination directe et légale du droit colonial.