Entre pratiques discriminatoires, préjugés et intérêt supérieur de l’enfant : la procédure d’adoption vue par le Défenseur des droits.

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29 mars 2021

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Esther Segonds et al., « Entre pratiques discriminatoires, préjugés et intérêt supérieur de l’enfant : la procédure d’adoption vue par le Défenseur des droits. », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.11684


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Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, couples homosexuels et personnes célibataires alléguant l’existence de discriminations de la part des services de la protection de l’enfance de trois départements dans le cadre des procédures d’adoption. Endossant son rôle de Défenseur des droits des enfants et de gardien du principe de non-discrimination, le Défenseur des droits condamne l’existence de préjugés et d’une discrimination caractérisée dans le cadre du processus d’adoption d’un enfant. Il rappelle ainsi que c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être au cœur de la procédure d’adoption et primer tout au long de cette dernière.

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