La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de la Haye et ses effets d’entraînement attendus en France

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Le Tribunal de la Haye a récemment enjoint à la société mère de Shell de réduire les émissions de gaz à effet de serre de son groupe de près de moitié en moins de 10 ans. Si l’effet utile et la validité de l’injonction seront certainement fortement contestées par Shell en appel, ce jugement constitue un premier pas important en termes de concrétisation de la responsabilité des entreprises multinationales dans le domaine climatique. Le juge néerlandais influencera certainement la jurisprudence ultérieure dans de nombreux autres pays à l’image de l’affaire Urgenda, à commencer par la France où un contentieux similaire est en cours contre Total.

The Hague District Court recently ordered Shell's parent company to reduce its greenhouse gas emissions by almost half in less than 10 years. While the effectiveness and validity of the injunction will undoubtedly be strongly contested by Shell on appeal, this judgement is an important first step in terms of concretising the responsibility of multinational companies in climate matters. The Dutch judge will certainly influence subsequent jurisprudence in many other countries like the Urgenda case, starting with France where a similar case is pending against Total.