Les juges ordinaires et les lois reconnaissant les droits de l'homme

Résumé Fr En

Le lien est souvent fait entre imprécision et faiblesse de la garantie juridictionnelle de droits « nouveaux » reconnus dans des textes législatifs. Si cette hypothèse se vérifie dans certaines décisions des juges ordinaires, elle est parfois contredite : une certaine forme de précision peut être un obstacle à l'instauration d'une garantie juridictionnelle du droit consacré, tandis que, symétriquement, l’imprécision d'un dispositif juridique semble parfois favoriser la protection du droit par le juge. Ces paradoxes de la précision révèlent que les liens entre précision et garantie juridictionnelle ne sauraient être réduits à un seul schéma explicatif.

A link is often made between vagueness and weakness in the judicial guarantee of "new" rights recognized in legislation. This theory is proved in some decisions of ordinary courts but is sometimes contradicted : some form of precision can be an obstacle to the establishment of a judicial guarantee, while, symmetrically, the vagueness sometimes seems to favour the protection of a right. These paradoxes make know that the links between vagueness and judicial guarantee can not be reduced to a single explanatory scheme.