9 juin 2015
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Carole Nivard, « Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1244
D’une manière générale, les organes européens et internationaux font peu état de l’imprécision des conventions dont ils doivent assurer le respect. De fait, la formulation des droits exerce une influence mineure sur leur interprétation tant ces organes n’hésitent pas à dépasser, voire à outrepasser la lettre du traité. Aussi, lorsque leur raisonnement se fonde sur un argument textuel, cela procède souvent d’une instrumentalisation. L’imprécision constitue alors un motif commode d’interprétation constructive et le caractère précis, un motif commode d’autolimitation.