4 février 2022
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Francesco Natoli, « L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.13310
Le Président de la République est-il un interprète authentique de la Constitution ? En France, la primauté de la fonction présidentielle est encore expliquée, de nos jours, uniquement sur la base de facteurs d’ordre politique. Dans cette optique, la pratique présidentielle ne serait que la conséquence directe des excès du parlementarisme rationalisé. Cette dernière n’aurait aucune valeur juridique et reflèterait, tout au plus, les écarts existants entre les textes constitutionnels – soit les normes – et les usages suivis par les pouvoirs publics. Or, cette grille de lecture semble se heurter à l’examen du droit comparé. En Italie, où le degré de rationalisation parlementaire n’est que très faible, le Président de la République a progressivement acquis de nombreuses prérogatives politiques qui échappent, elles aussi, à la lettre de la Constitution, notamment en matière de résolution des crises ministérielles. La pratique présidentielle ne saurait donc être écartée a priori de la sphère juridique. Elle serait, à l’inverse, l’expression de la primauté de certaines interprétations institutionnelles de la Constitution qui, au cours du temps, ont fini par s’imposer à l’ensemble des pouvoirs constitués.