4 février 2022
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Pierre Auriel, « Divergences d’interprétation et équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.13604
Les raisonnements en termes d’équivalence des protections des droits fondamentaux reposent sur une double divergence d’interprétation des obligations pesant sur les organes d’un État membre : une divergence effective quant aux conséquences des principes d’unité et de primauté du droit de l’Union, une divergence potentielle quant au sens et à la portée des droits fondamentaux. D’une part, la Cour de justice et les juridictions nationales ne prêtent pas la même portée au principe de primauté, les secondes estimant que le principe de primauté ne peut pas porter atteinte aux structures fondamentales de l’ordre constitutionnel. D’autre part, en l’absence de conception commune des droits fondamentaux, des divergences radicales concernant l’interprétation des droits fondamentaux peuvent continuer d’advenir. Sans parvenir à éliminer ces divergences, sources de conflits latents au sein de l’Union, l’équivalence permet de les tempérer et de les réguler.