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30 mai 2022
- doi: 10.4000/revdh.14638
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Silvia Bandelier et al., « Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.14638
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Résumé
Ni les débats parlementaires ni la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022 (n° 2022-835) n'ont soulevé la question de la libre disposition du corps et du consentement aux soins dans la mise en œuvre du « passe vaccinal ». Le législateur entretient pourtant un flou juridique quant aux contours de cette mesure et à son caractère contraignant. En l'absence d'une obligation vaccinale formelle, il est possible de s'interroger sur le respect des standards de droit commun en matière médicale, à savoir l'obtention d'un consentement libre et éclairé