Quatre ans de (non) mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : le réveil de la France par l’attribution d’un mandat à la CNCDH ?
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26 septembre 2022
- doi: 10.4000/revdh.15800
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Migrations Droit international Gouvernance Droits de l’Homme Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) Migrations International Law Governance Human Rights National Human Rights Institutions (NHRI)Citer ce document
Baptiste Jouzier et al., « Quatre ans de (non) mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : le réveil de la France par l’attribution d’un mandat à la CNCDH ? », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.15800
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Résumé
Ce court article vise à faire le bilan de la mise en œuvre par la France, tant sur le plan national que sur le plan international, du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté en décembre 2018. Offrant un regard critique sur quatre années d’un engagement limité de la France envers les processus amorcés en 2018, il fait état d’un retard de la France pris dans l’émergence de la gouvernance mondiale des migrations, retard difficilement justifiable au regard des contraintes nationales, régionales et internationales. Appelant à une réaction française, il propose la voie de la mobilisation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), institution indépendante française chargée de veiller au respect par la France de ses obligations internationales possédant les compétences et le mandat nécessaires à un lancement véritable de la mise en œuvre française du Pacte.