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7 novembre 2022
- doi: 10.4000/revdh.15934
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Mots-clés
Laïcité neutralité égalité République déféré préfectoral référé-laïcité urgence juge administratif service public piscine burkini.Citer ce document
Valérie Nicolas, « Le principe de laïcité (ré)conforté : le référé-laïcité, le juge administratif et le burkini », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.15934
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Résumé
Le référé laïcité, procédure d’urgence nouvellement introduite dans le Code général des collectivités territoriales par loi confortant le respect des principes de la République, permet au préfet d’accompagner son déféré contre un acte d’une collectivité territoriale d’une demande de suspension de ses effets. Ce référé est conçu comme un instrument juridique utile pour conforter le respect du principe de laïcité, ce que confirme sa première utilisation. En effet, le juge administratif donne tout son sens à cette procédure en montrant non seulement qu’elle est tout à fait adaptée à ses objectifs mais aussi qu’elle contribue ainsi à assurer le respect du principe de laïcité.