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16 octobre 2013
- doi: 10.4000/revdh.161
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Virginie Donier et al., « Les débiteurs des droits sociaux », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.161
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Résumé
D’après la définition la plus communément admise, le débiteur est « celui qui doit quelque chose à quelqu’un » ou encore « celui qui est tenu d’une dette, obligé, engagé – qu’il s’agisse d’une obligation en nature ou d’une obligation de somme d’argent ». En d’autres termes, le débiteur désigne une personne tenue envers une autre d’exécuter une créance, celle-ci ne portant d’ailleurs pas uniquement sur une somme d’argent : la créance peut en effet également consister en une obligation de faire...