Les droits économiques et sociaux dans la jurisprudence constitutionnelle africaine

Résumé Fr En

L’Etat n’est pas une donnée figée. En Afrique, l’évolution de la démocratie libérale à pas de caméléon, voire à dose homéopathique, a orienté le nouveau constitutionnalisme dans une logique complémentaire d’Etat de droit social. Les droits économiques et sociaux y sont aménagés et la jurisprudence constitutionnelle leur confère une complète vitalité normative. La présente étude révèle en effet qu’elle consolide leur portée normative. Leur justiciabilité objective est confortée du moment où, la jurisprudence visée assure leur non violation par les normes inférieures. Bien plus, elle enrichit leur opposabilité, toutes choses permettant de les situer dans la catégorie de droits subjectifs. La jurisprudence constitutionnelle des cours supranationales africaines conforte ce dernier aspect. Leur lecture croisée atteste de l’émergence d’un constitutionnalisme régional en Afrique. Les droits visés par l’analyse jouant en effet une fonction de charnière entre les ordres juridiques et de synchronisation du droit.

The notion of State is a dynamic fact. In Africa, the evolution of liberal democracy at a chameleon-like pace has oriented the new constitutionalism towards a complementary logic of a social State of law. Economic and social rights are developed and constitutional jurisprudence gives them full normative vitality. The present study reveals that it consolidates their normative scope.Their objective justiciability is strengthened by the fact that the jurisprudence in question ensures that they are not violated by lower laws. Moreover, it enriches their enforceability, all of which makes it possible to place them in the category of subjective rights. The constitutional jurisprudence of African supranational courts supports this last aspect. Their cross-reading attest to the emergence of regional constitutionalism in Africa. Their covered by this analysis prime role between the legal orders and synchronization of the law