30 novembre 2015
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Noé Alix et al., « L’existence d’un ordre public corporel », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1629
L’ordre public corporel se manifeste en droit européen par l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme comme instrument de l’ordre public européen. Ainsi, elle doit constamment concilier la liberté individuelle avec l’ordre public de chaque Etat. Un puissant concept tel que l’autonomie personnelle traduit l’adéquation de la Cour européenne des droits de l’homme aux réalités sociales. Il est un élément moteur du développement de la protection des droits de l’Homme. L’ordre public corporel se construit alors en imposant des obligations aussi bien aux Etats qu’aux individus.