L’existence d’un ordre public corporel

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30 novembre 2015

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Noé Alix et al., « L’existence d’un ordre public corporel », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1629


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L’ordre public corporel se manifeste en droit européen par l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme comme instrument de l’ordre public européen. Ainsi, elle doit constamment concilier la liberté individuelle avec l’ordre public de chaque Etat. Un puissant concept tel que l’autonomie personnelle traduit l’adéquation de la Cour européenne des droits de l’homme aux réalités sociales. Il est un élément moteur du développement de la protection des droits de l’Homme. L’ordre public corporel se construit alors en imposant des obligations aussi bien aux Etats qu’aux individus.

The concept of corporal public order emerges from European law by considering the special character of the European Convention on Human Rights as an instrument of European public order. In doing so, it must constantly balance individual freedom and public order specific to each state. A key concept such as the right to personal development ensures that the Convention is developed in tandem with social realities. The ECHR is a driving force of the improvement in the protection of fundamental rights. Corporal public order is built up by imposing obligations to states as well as to individuals.

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