Intersexualisme, l'admission d'un troisième genre au regard des exemples étrangers

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30 novembre 2015

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Maxime Peron, « Intersexualisme, l'admission d'un troisième genre au regard des exemples étrangers », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1652


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La mention du sexe est imposée à l'état civil. Une personne physique ne peut être que de genre féminin ou masculin, ce qui pose des difficultés lorsqu'il s'agit d'un individu intersexué. En effet, la détermination du genre d'un intersexué peut s'avérer difficile. Cette difficulté disparaît lorsque le droit permet la mention d'un troisième genre ou genre neutre à l'état civil. Récemment plusieurs pays ont admis un troisième genre dans leur droit. S'inspirant de ces exemples, le législateur français pourrait admettre un troisième genre afin de solutionner ces difficultés.

Designation of sex is imposed on civil status. A natural person can only be female or male, which raises difficulties in the case of an intersexed individual. Indeed, determining the gender of an intersexe may be difficult. This difficulty disappears when law permits mention of a third gender or gender neutral in civil status. Recently several countries have recognized a third gender in their law. Inspired by these examples, the French legislature could recognize a third gender in order to solve these difficulties.

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