3 avril 2023
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Jacques Ernst, « Atterrissage forcé pour les normes de genre », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.17174
La décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 novembre 2022 est importante à plusieurs égards. D’une part, en retenant que la « perception sociale de l'apparence physique des genres masculin et féminin » ne peut pas justifier une différence de règlement concernant la coiffure autorisée pour les personnels masculins et féminins d’Air France, les juges ouvrent la voie à l’élimination des injonctions professionnelles d’adopter une apparence physique correspondant aux normes de genre. D’autre part, cette décision donne à voir un droit français de la non-discrimination particulièrement effectif grâce à la mobilisation croisée de plusieurs critères et à l’intégration des stéréotypes de genre dans le raisonnement des juges.