La fabrique d’un droit d’asile au Maroc. Circulation des normes, tâtonnements juridiques, et atermoiements politiques

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En septembre 2013, le Maroc a lancé le chantier d’un droit d’asile, qui devait passer par l’élaboration d’une loi sur l’asile et l’appropriation d’une procédure de reconnaissance des réfugiés jusqu’ici laissée au HCR. Dans un contexte particulier d’ambitions concordantes, cette initiative a été suivie d’avancées significatives et de trois projets successifs de loi, avant de s’essouffler, tandis que le nombre de réfugiés dans le pays n’a cessé de croître. Dix ans après le lancement du chantier, la déception prévaut, mais l’adoption de la loi sur l’asile est toujours espérée. Cet article explore les atermoiements d’un Etat tenté de devenir un pays d’asile, soumis à diverses pressions en ce sens mais se confrontant à des questionnements et des réalités politiques, géopolitiques, sociales qui suspendent son vol. Il porte par ailleurs une analyse sur le droit d’asile tel qu’il a été envisagé, discuté et finalement posé dans les trois projets de texte élaborés en dix ans. Scruter ces projets amène à appréhender très concrètement la manière dont certaines normes ont circulé, tandis que d’autres sont ignorées, au-delà des discours politiques.

In September 2013, Morocco launched the making of refugee law, which had to go through the drafting of a law on asylum and the appropriation of a procedure for recognizing refugees, which until now had been left to the UNHCR. In a particular context of concordant ambitions, this initiative has been followed by significant progress and three successive bills, before running out of steam, while the number of refugees in the country has kept on growing. Ten years after the launch of the project, disappointment prevails, but the adoption of the law on asylum is still hoped for. This article explores the procrastination of a State tempted to become a country of asylum, subjected to various pressures in this direction but confronting questions and political, geopolitical and social realities which suspend its flight. It also provides an analysis of the law on asylum as it has been envisaged, discussed and finally posed in the three draft texts drawn up over ten years. Scrutinizing these projects leads to a very concrete understanding of the way in which certain norms have circulated, while others are ignored, beyond political discourse.